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Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er mai 1904, accordant la concession d’une cale de halage ;
Vu la demande formulée le 5 décembre 1931 par l’agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à occuper, à titre provisoire et précaire, les lots 5 bis et 4 bis du plan cadastral situés sur le domaine public maritime et à user de la cale de halage et autres installations appartenant à la colonie qu i se t rouvent sur lesdits terrains, à charge d’entretenir lesdites installations et de payer à la colonie un droit de location fixé à 1 (un franc) par an.
Art. 2. — La colonie conservera l’usage gratuit de la cale et de la parcelle y attenante pour ses embarcations.
Art. 3. — Le conservateur de la propriété foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.