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Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms Suivent sont nommés pour l’année 1960 Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Assesseurs titulaires :

MM. Duhautoy, Chef du Centre Radioélectrique de Djibouti ;

Ghaleb, Comptable au Service des Finances.

Assesseurs suppléants :

MM. Lacampagne, Contrôleur du Travail ;

Berthoumieu, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales ;

Duquesnay, Attaché de la France d’Outre-Mer ;

Goarin. Chef du Service des Finances. 

Art. 2. — Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.