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Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.

Édition n° 214 du 31/08/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 Juin 1884 ;

Vu la déclaration d’état de guerre entre la France et l’Autriche ;

ARRÊTE

Art.1er- M.M. Stépancich, Novack, Dracoulovich et Matkovich, sujets autrichiens, sont expulsés du territoire de la Colonie.

Art. 2. – Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire.

Art. 3 – Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fernand DELTEL.