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Arrêté n° 321 13 MARS 1953

Edition n° 5 du 01/04/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 4 du cahier des charges des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux de constructions militaires du 16 octobre 1903, annexe série B, n° 5, sur la proposition du Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments, et après avis du Colonel Commandant supérieur des forces armées ;

Vu la demande de M. Loiseau, Président de la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société Générale de l’Est Africain, adjudicataire de la construction d’un cerclemess des officiers à Djibouti, du cautionnement d’un million cent-soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-dix-sept francs métropolitains (1.179.577 F.M.), réalisé suivant récépissé n° 470 du

24 décembre 1952.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur

N. SADOUL.