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Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.

Edition n° 3 du 31/03/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912-sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;

Vu l’arrêté n° 1233 du 12 décembre 1952 portant à 160.000 francs le montant de l’avance mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti ;

Vu la demande d’avance complémentaire de 140.000 francs du 15 mars 1961, formulé par le régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti est fixé à trois cent mille francs (300.000) pour compter du 1er mars 1961.

Art. 2 — Le chef du service des Finances et de la comptabilité, et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes.

Y. DE DARUVAR.