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Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Édition n° 5 du 01/03/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire var décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’article 25 de la loi de finances du 24 mai 1951 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Francaise des Somalis ;

 

 

Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951 fixant les caractéristiques des nouvelles pièces de 20 francs et le montant de l’émission, 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est autorisée la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par larrêté interministériel du 3 octobre 195Ï susvisée.

 

Art. 2, — Lesdites pièces auront cours légal et pouvoir liberatoire jusqu’à 250 francs entre particuliers.

 

Art. 3. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.