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Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.

Édition n° 182 du 01/01/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu les arrêtés des 1er juillet 1902, 24 février 4905, 15 mars 1905, 12° décembre 1905, 12 mars 1906, 15 avril 1907, 18 septembre 4907, 9 décembre 1910, désignant les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif ;

Vu la lettre du 18 décembre courant, par laquelle le sieur Hamoudi Ahmed sollicite, pour les dattes, le bénéfice de lentrepôt fictif;

 

 

Vu le rapport du chef du Service des Douanes, en date du 21 décembre courant,

ARRÊTE

Article premier. — Les dattes sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de lentrepôt fictif.

 

Art. 2. — Les quantités minima à admettre sont de cinq cents couffins à l’entrée et vingt couffins à la sortie

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général,

CASTAING.