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Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 créant à Djibouti un service de fourrière ;
Vu les nécessités du service,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 857 de 30 août 1938 susvisé sont étendues aux fourrières des chefs-lieux de cercles et de postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle.
Les gardiens de fourrière des postes administratifs sont désignés par les chefs de poste.
Art. 2. — Les tarifs des frais de fourrière et des irais de conduite est celui fixé pour la fourrière de Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes.
Y. DE DARUVAR.