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Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948 portant expulsion sur le territoire de la Côte française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er . L’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948 est rapporté en ce qui concerne Abdou Ibrahim Gaoui, Ethiopien.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX