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Arrêté n° 329/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Édition n° 5 du 01/05/1967

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable DU Territoire par décret du 18 juin 189% :

Vu la loi n° 56-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation dé la population de la Côte Francaise des Somalis :

Vu lé décrèt n° 67-78 du 26 janvier 1967 fixant les modalités de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 susvisée et notamment son article 24;

Vu le décret n°9 67-131 du 20 février 1967 portant convocation des éiecteurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 et notamment son article 3, alinéa 2 :

Vu l’arrêté n° 257/AAE du 14 février 1967 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

Vu l’urgence,

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Pour la consultation -de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 susvisée, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque circonscription administrative aux heures indiquées ci-après:

 

  Ouverture Clôture  
Cercle de Djibouti 07 h. 30 19 h. 00  
Cercle d’Ali-Sabieh 07 h. 00 18 h. 30  
Cercle de Tadjoura 07 h. 00 18 h. 30  
Cercle d’’Obock . 07 h. 00 18 h. 30  
Cercle de Dikhil      
Dikhil-centre 07 h. 00 18 h. 30  
Autres bureaux 06 h. 00 18 h: 00  
       

 

Art. 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.