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Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti

Édition n° 3 du 31/03/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 25 mai 1912 instituant une Chambre de commerce en Côte française des Somalis ;

Vu la demande formulée par le président de la Chambre de commerce en date du 5 mars 1946,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une avance remboursable de cent mille francs (100.000 francs) est accordée au président de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis afin de lui permettre d’assurer le fonctionnement de cet organisme jusqu’au mandatement à son profit du produit des centimes additionnels au principal de la contribution des patentes qui constitue ses ressourees normales.

Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET