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Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

Édition n° 182 du 01/01/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Golonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 29 novembre 1899 instituant une Commissicn chargée d’étudier les demandes de concession,

ARRÊTE

Article premier, — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour lannée 1912 :

MM.

 

Le Secrétaire général, président.

Marill, membre du Conseil d’Administration.

Le chef du Service des Travaux publics.

Le chef du 1e bureau du Secrétariat général.

Le commissaire de police.

Siguier, inspecteur à la Cie de l’Afrique Orientale.

Kévorkoff, négociant à Diibouti.

 

Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.