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Arrêté n° 33-291-1921 abrogeant l’article 4 de l’arrêté au 4 décembre 1920 qui attribue une indemnisé aux agents se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, modifié et complété par les décrete des 2 septembre 1911 et 13 juin 1912:

Vu le décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadre locaux des colonies et supprimant l’approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouvenerneurs des colonies;

Vu l’arrêté du 4 décembre 1920, allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les fonds du budget dela Côte française des Somalis et se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille :

Sur la propositions du Secrétaire général du Gouvernement ;

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art.1 er. — L’article 4 de l’arrêté précité du 4 décembre 1920 est abroge.

 

Art. 2 —Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le gouverneur :

Le Secrétaire général dû gouvernement,

E. LIPPMANN.