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Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
seront transférées à la caisse locale des retraites les sommes déposées à la caisse d’assistance, du 2 août 1920, par M. Dupont, commis de 2 classe des douanes.