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Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.

Edition n° 330 du 31/05/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 104, du décret du 39 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu la circulaire ministérielle n° 402 du 5 septembre 1919;Vu le décret du 25 mars 1924, portant suppression de l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis, promulgué dans la colonie par arrêté du 8 mai 1921,

ARRÊTE

Art 1er.— M. Philibert Georges, chef de bureau de 2me classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances exercera, en plus de ses attributions propres, les fonctions de chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.

Art. 2. — M. Philibert est délégué dans les fonctions d’ordonnateur. Il signera par délégation du Gouverneur, les mandats et ordres de paiements, les ordres de recettes et toutes pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au secrétariat général. Toutefois, aucune dépense nouvelle sur les crédits inscrits au budget ne pourra être engagée par lui sans l’autorisation préalable du chef de la Colonie .

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au journal officiel de la Colonie.

CHAPON-BAISSAC.