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Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion

d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 353S du 25 août 1936 instituant, au profit du budget local, une taxe pour abonnement aux boîtes postales :

Vu le télégramme ministériel n° 116 du 18 septembre 1936, notifiant l’approbation de l’arrêté n° 528 du 25 août 1936 susvisé :

ARRÊTE

Art, 1er, — Est rendu exécutoire à la colonie, à compter du 1er octobre 1936, l’arrêté précité n° 528 du 25 août 1936, instituant, au profit du budget local, une taxe pour abonnement aux boîtes postales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.