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Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti (exercice 1964)
1° Rôle des « Patentes payées par anticipation > afférent au rôle supplémentaire n° 3 de la Contribution des patentes comprenant quarante-sept articles d’un montant de :
quatre-vingt-douze mille six cent soixante-treize francs (92.673 FD).
Cercle d’Ali-Sabïeh (exercice 1964)
2° Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant soixante articles d’un montant de: cent quatre-vingt-neuf mille francs (189.000 FD).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.