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Arrêté n° 33 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les radiogrammes circulaires officiels n° 72 R du 31 octobre et 91 R du 28 novembre 1040,
ARRÊTE
Art. 1°. Est promulgué u la Côte franraise des’ Sonia lis le décret du 13 novembre 1910, étendant aux fonctionnaires coloniaux les dispositionsde la loi du 15 octo bre 1910 rapportant certains articles du décret du 1°septembre 1939, fixant la si tuation des personnels des Administralions de l’Etat en temps de guerre
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Joui’iml ojji ciel après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NoUAILIIETAS.