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Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 :
Vu le jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 26 août 1911, lequel condamne Omar Aroun (Aber Awal) à quatre mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour,
ARRÊTE
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Omar Aroun (Abel Awal).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du code pénal.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à lPintéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.