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Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le radiogramme ministériel n° 415,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.