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Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.

Édition n° 122 du 01/01/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1834, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu la dépêche ministérielle du 8 septembre 1906 relative à l’installation du Trésor local ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Une Commission composée de:

MM. le Secrétaire Général, Président ;

Brouard, Trésorier-Payeur ;

de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances ;

Faucon, Chef du Service des Travaux Publics ;

Bonnevay, Ingénieur de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens ;

se réunira sur la convocation de son Président à l’eflet d’examiner et évaluer l’immeuble actuellement occupé par le Trésor que M. Nocelo offre de céder à la Colonie. La Commission dressera procès verbal de ces opérations. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.