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Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises

Édition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrété n° 787 du 9 juillet 1947, fixant les conditions dans lesquelles doivent être affichés les prix des marchandises et des service :

Vu l’arrêté n° 213 du 23 février 1948 modifiant l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 787 susvisé est modifié comme suit :

A l’article 1er au lieu de : « Les prix des marchandises et services classés 1re et 2° catégories selon la définition donnée par l’arrêté local n° 451 précité ».

Lire : « Les prix des marchandises et services classés 1re et 2° catégories, selon la définition donnée par l’arrêté local n° 213 du 23 février 1948 ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.