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Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice à la Côt’ Française des Somalis, promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars 1904 :
Le Conseil d’Administration entendu.
ARRÊTE
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1912 :
MM.
Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies.
Frangeul, chef du Service des Douanes.
Assesseurs supplémentaires :
MM.
Taucon, chef du Service des Travaux publics.
Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies.
Le Fers, médecin aide-major des Troupes coloniales.
Roque, chef du Service des Postes et Télégraphes.
Art, 2. — Sont inscrits pour l’année 1912, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle prévus par les articles 15 et suivants du décret du 4 février 1904 :
MM.
Allard, secrétaire de lExploitation du Chemin de fer Franco-Ethiopien.
Bernard, directeur de lExploitation du Chemin de fer.
Crémazy, agent de la Cie des Messageries Maritimes.
Labarthe, directeur de la Succursale de la Banque de lIndo-Chine.
Ghaleb, commerçant à Djibcuti.
Mérignac, commerçant à Djibouti.
Prêt. ingénieur du Chemin de fer.
Siguier, inspecteur à la à la Cie de l’Afrique Orientale.
Vigier, commerçant à Djibouti.
Hardy, commercant à Djibouti.
Kévorkoff, commerçant à Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté ; Sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire général,
CASTAING.