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Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :
Vu Pordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicablo à la Colonie par décret du 18 juin 4884;
Vu l’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions à faire au cimetière de Djibouti ;
Vu la lettre du 29 novembre 1911 par laquelle M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), sollicite à titre temporaire la concession portant le n° 122 du cimetière, où est enterré son fils, Georges-Guillaume Sadreux, intumé le 21 juin 1906 ;
Vu Pavis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 26 décembre 1911 :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier. — Il est fait concession temporaire à M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 mars 1909, de la parcelle de terrain n° 122, sise au cimetière européen de Djibouti, où est inhumé son fils, Georges-Guillaume Sadreux.
Sadreux devra verser immédiatement au Trésor la somme de 50 francs, prix de ladite concession.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire général,
CASTAING.