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Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Edition n° 509 du 30/04/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la cotonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938 ;

Vu l’arrêté n° 984 du 10 octobre 1938;

Vu les instructions ministérielles,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de larrete n° 984 du 10 octobre 1938 sont rapportées en ce qui concerne l’arrete n° 943 du 23 septembre 1938.

En conséquence, l’arrèté n° 943 du 29 septembre 1938 susvisé reste en vigueur.

Art. 2. — Le chef du service des douanes est charge de l’exécution du présent arrete qui sera enregistré.

Hubert DESCHAMPS.