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Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

Édition n° 11 du 10/06/1971

 

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Francais des Afars ét des Issas.

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut:Commissaire de la République dans ce Territoire ;

Vu le décret modifié du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans certains territoires d’outre-mer, et le décret modifié du 7 septembre 1881 le rendant applicable dans tous les territoires ;

Vu le décret n° 46-722 du 15 avril 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux administratif du Territoire ;

Vu l’arrêté n° 665 du 24 mai 1954 nommant M. Balakichenaretty ;

secrétaire du conseil du contentieux administratif du Territoire ;

Vu le départ en congé de M. S. Balakichenaretty, secrétaire administratif de préfecture, secrétaire du conseil du contentieux administratif ;

 

Sur proposition du président du conseil du contentieux administratif,

ARRÊTE

Art. 1. _— M. Emile Ratsimandresv. rédacteur du cadre territorial de l’administration générale en service au Ministère de la Fonction publique, est nommé, pour compter du 16 mai 1971, secrétaire du Conseil du contentieux administratif du

Territoire, en remplacement numérique et pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Art. 2. — M. Emile Ratsimandresy percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs Djibouti.

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel du Territoire.