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Arrêté n° 34 13 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le diécret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de in justice à la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret, du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;

Vu l’ai-rêté n° 247 du 23 février 1949 portant nomination, des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1949;

Vu les nécessités de service;

Sur la proposition du chef du service judiciaire ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 janvier 1050,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1950 :

Assesseurs titulaires.

M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis;

M. Morcl (Robert), ingénieur adjoint de 1re classe des travaux publics.

Assesseurs suppléants.

M. Moal (Roland), docteur vétérinaire;

M. Rossy (Xavier), ingénieur adjoint des T. P. C.;

M. Dumont (Henri), contrôleur des douanes;

M. Chavigny (Amédée), commis principal des trésoreries.

Art. 2. — Avant d’entrer en fonction, les assesseurs titulaires’ et suppléants prêteront le serment prescrit par la loi.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.