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Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Couverneur p.11 de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnanec organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 10 août 1900 portant organisation du service des douanes. :
Vu l’arrêté du 10 mars 1906 modilié par ce-lui du 20 avril. 1910 indiquant les conditions dans lesquelles les armes et munitions sont admises au bénétice de lentrepôt fictif;
Vu les arrêtés No 329 du 26 août 1914, No 449 du 19 décembre 191 1, No 159 du 1 juin 1915. No 232 du 21 décembre 1915 No 163 du 4 juin 1916, No 475 du 29 décembre 1916 et 22 juin 1917,
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 10 janvier 1917 :
ARRÊTE
Article premier. Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes el mmunitions sont exceptionneement accordées jus
qu’au 30 juin 1918 à MM. Louis Dueaiz ET Cuir
MARILL ET AELÈGRE ET GIE, BAUEOT ET CIE
Kévorkof, Kalos, Comptoir de Djibouti, LA compagne de l’arrique orientale et la banque de l’indo-chine
Art 2 — Le présent arrêté sera Communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera
GEFFRIAUD