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Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colomes,

Vu le décret du 11 janvier 1916;

Vu l’arrèté du 12 février 1916 portant dérocation aux prohibitions de sortie :

Vu l’arreté du ministre des finances du 15 janvier 1918,

 

 

ARRÊTE

Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne l’hyposallte de soute, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation où la réexportation sans antorisation préalable, des envois avant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amerique.

 

 

 

HENRY SIMON.