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Arrêté n° 34-437-1933 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P.T.T., a été nommé juge suppléant ad hoc, dans l’affaire Léandri, pour procéder à la continuation de l’instruction de cette affaire, dont il a déjà connu comme juge suppléant p. i.