Effectuer une recherche
Arrêté n° 34-467-1935 modifiant l’arrêté n° 59 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalls et dénendances,. officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret du 3 novembre 1910 sur l’allimentation des troupes aux colonies :
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929, sur le service de l’alimentation des troupes aux colonies qui dispose, en son article 41,
dernier alinéa, que des aurrôtés modifientifs seront pris toutes les fois que les cireonstancos l’exigeront pour mettre en concordance le taux de l’indemnité représentative de vivres avec le prix de revient des denrées entrant dans la composition de la ration alimentaire ;
Vu la D, M. n° 7446-2/3 du 25 septembre 1935, allouant une ration supplémentaire journalère de 5 grammes de thé et 30 grammes de sucre aux militaires indigènes (Sénégalais et Somalis) :
Sur le rapport de l’Intendant militaire directeur du Service de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art, 1, — L’arrêté local n° 39 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe est modifié en son tableau n° 4 ainsi qu’il suit:
L’indemnité représentative de la ration journalière normale à allouer aux militaires indigènes est fixée à 0 fr. 25.
Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 16 septembre 19355 pour les tirailleurs sénégalais et du 15 octobre 1935 pour les tirailleurs somalis.
Art. 2. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
SILVESTRE.