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Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de ln Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte francise des Somalis :

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’upplication du décret susvisé :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1946.

ARRÊTE

Art, 1, — Le lot de terrain dit d’un Stade, immatriculé an nom de l’Etat francais sous le n° 204 du Livre foncier de la colonie, est mis à la disposition pleine et entière du commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis.

 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

 

 

A, ANNET.