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Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires

Édition n° 2 du 01/02/1952

Le Gouvsrneur de la France d’Outre-Ner, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française es Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret 18 juin 1884;

 

Vu le décret n° 48-163 du 28 janvier 1968 déterminant les conditions d’application dans les Territoire d’Outre-Mer et les Territoires sous relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, des dispositions du décret du 10 mai 1927 concernant l’Office national et les Offices départmentaux des Anciens Combattants et Victimes de guerre, et notamment son article G;

 

Vu l’arrêté ne 219 du 27 février 1950 promulguant le décret susvisé;

 

Vu le décret ne 50-297 du ler mars 1950, modifiant et complétant le décret ne 48-163 du 28 janvier 1242, ;

 

 

ARRÊTE

Art, 1er. — M. Grandperrin (Maurice),administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant de Cercle de Djibouti, ets désigné comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis, en rempiacement de M. Lefebvre, rapatrié.

 

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SApouL..