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Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Ssomalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 4844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 49 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 :
Vu le jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 29 septembre 1911.
lequel condamne Yousouf Aden (Darôd) à trois mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour,
ARRÊTE
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Aden (Darôd).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à Farticle 45 du Code pénal,
Art, 2, — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.