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Arrêté n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 47334 du 22 février 1917 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.
(J. O. R. F. du 27 fé vrier 1947, page 1840.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraor dinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Goutcrnevr,
p.-H SIRIEX.