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Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Édition n° 5 du 01/03/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue .applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territorale de la Côte Française des Somalis, promulguée par arrêté nv 847 du 26 août 1950 ;

 

Vu le décret neo 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre premier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 susvisée, promulgué par arrêté n° 997 du 4 octobre 1959 ;

 

Vu la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des Membres de l’Assemblée Nationale, et spécialement son titre  ;

 

Vu l’arrêté n° 319 du 25 mars 1952 portant convocation des Electeurs du Premier Collège, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ;

 

Vu l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er, — L’article 8 de l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 susvisé est ainsi modifié :

 

« Au lieu de : Mallorga, Rédacteur de l’Administration générale, Secrétaire.

 

Lire: Versini, Rédacteur de l’Administration générale, Secrétaire.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.