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Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 5 du 01/03/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N, SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret äu 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié :

 

Sur proposition du Chef de la Sureté Générale.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :

 

Fadoul Fadlal Maoula, Soudanais, né en 1914 à Kassala (Karthoum), fils de feu Fadlal Maoula et de Amina Bint Abdallah.

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.