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Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 851 du 7 décembre 1934 réglementant l’abatage des animaux de boucherie et la vente de la viande au marché;
Vu l’article 2 de l’arrêté précité fixant les taxes d’abatage :
Sur proposition du commandant du cercle de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes d’abatage fixées par l’article ? de l’arrêté n° 851 en date du 7 décembre 1934 sont modifiées comme suit :
Par chameau…………….. 50 »
Par bœuf………………….50 »
Par mouton ou chèvre……..10 »
Par porc……………………50 »
Pour l’abatage à domicile le taux est doublé.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.