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Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Édition n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;

Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la colonie ;

Vu la lettre. du 5 novembre 1912 par laquelle le Comité de PAliance Française de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association ;

Vu les statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à ladite communication ;

Considérant que le Comité de l’Alliance Française de Djibouti est constitué dans un but d’intérêt général et public :

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti.

Sont homologués les statuts de ladite Association.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.