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Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Édition n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ;

Vu l’arrêté n° 349 en date de ce jour prescrivant le remboursement à Salem Abdallah Mouti, d’ une somme de. deux mille francs représentant le prix d’achat et les frais accessoires, d’une concession dont la re prise

de possession par la Colonie a élé prononcée ;

Vu la situation des crédits de l’exercice en Cours ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Un crédit supplémentaire de deux mille francs (2. 000) est ouvert au chapitre 18 « Dépenses imprévues » du budget de l’exercice en cours pour permettre le remboursement à Salem Abdallah Mouti du prix

d’un terrain sis au n° 44 du plan cadastral de Djibouti et dont la reprise par là Colonie a été prononcée par l’arrêté précité en date de ce jour.

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en Cours.

Art.3. — To présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier- payeur et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.