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Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembrebre 1814, rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 Juin 1884:
Vu le décret du 25 Mai 1912, portant création de la Chambre de Commerce de Djibouti, notamment l’article 17 & 3 et 4 de cet acte ainsi concu;
La Chambre de Commerce peut être déclarée concessionnaire de travaux publics ou chargée de services publics « Toutes autorisations prévues ci – dessus sont données à la chambre par arreté Gouverneur pris en Conseil d’Administration,
Vu le procès-verbal de la délibération de la Chambre de la es date du 14 Mai 1915:
Vu le décret du 344 Décemhre 1917 sur le régime financier des Colonies:
Vu les crédits inserits au Buclvet de l’exercice 1915;
Vu le devisestimatif des travaux nécessaires pour le traitement des peaux;
Le Conseil d’Administration entendu.
ARRÊTE
Art. 1er – La Chamhre de Commerce de dibouti est chargée d’entreprendre, pour le comple de la Colonie, les travaux d’installations de bussins nécessaires pour le mouillave des peaux.
Ces aménagçements devront être expres sément exécutés sous la direction de M. Henry LA FAY, Divecteur de la Société des Salines, Membre de ladite Assemblée.
Art.2.- L’emplacement affecté aces travaux est situé à Boulaos, en decàä de la voie ferree et vers le kilomètre 1Km 500. de ladite voie. Une étendue de 2.390 métre carrés est reserve à cet ussage.
Art. 3.- Les Dbassins déevant être mis en communication avec la mer au moven d’un canal passant sous la voie ferrée, le ponceau à établir à cet effet, sera exécuté par le personnel du Chemin de Fer et le prix de Fouvrage remboursé à la Compagnie par la Chambre de
Commerce, sur les fonds mis à sa disposition.
Art.4– Est affécteé à l’execussion des travauxfaisant l’objet du present arrété, une somme de 22.000 fr. qui sera prélevées sur lecrédit inseril au Budget local de l’exercice 1905 Chap. 9 art. 2).
Art. 5.- Une avance de 10.000 frs est mise à en disposition de la Chambre de Commerce, à titre de fonds de roulement, pour lui permettre de paver les salaires des ouvriers et des achats e matériaux.
Cette somme fera retour à Ia Colonie à l’expiration des travaux.
Les pièces justificatives des dépenses effectuée feront, au fur et à mesure de leur prduction l’objet de mandats de régularisation qui permettront àlu Chambre de Commerce d’avoir toujours en main son fonds de roument de 10.000 frs.
Art.6.- Les mandats seront établis au nom de M. LA FAS % lrésorier de la Chambre de Commerce.
Art. 7.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.SIMOSI.