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Arrêté n° 35-335-1924 portant adjonction du personnel des mécaniciens indigènes au tableau annexé à l’arrêté du à mars 1920.

Edition n° 335 du 31/10/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant réorganisation du personnel de police et de surveillance des eaux territoriales, modifié par l’arrêté du 10 mars 1913 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 1920 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des personnels indigènes organisés ;

Considérant que le personnel des mécaniciens affectés aux embarcations à moteurs du service local, dont le statut avait été fixé par l’arrêté du 10 mars 1913 susvisé, ne figure plus dans le tableau annexé à l’arrêté du 3 mars 1920, l’administration n’utilisant à cette époque aucune embarcation à moteur ;

Considérant qu’il importe de remédier à cette situation et de donner aux mécaniciens indigènes actuellement employés sur les vedettes du service local, le même statut et les mêmes garanties qu’aux équipages de ces embarcations, et qu’en conséquence, il y a lieu de compléter le tableau annexé à l’arrêté du 3 mars 1920 ;

Sur la proposition du chef du service des travaux publics ;

 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 fixant, sur de nouvelles bases, la hiérarchie et le traitement des

peésonnels indigènes des cadres organisés de la colonie, est complété comme suit :

Méeaniciens des boutres et embarcations.    Traitement

Mécanicien de 1re classe…… ………………… 1.920 fr,

—………………………………………………….1.800 —

—……………………………………………………1.620 —

Mécanicien de 2e classe………………………….. 1.560 —

—………………………………………………….. 1.440 —

—…………………………………………………… 1.320 —

Mécanicien de 3e classe :

Aprés huit ans.,……………………………………. 1.200 —

Après Cinq ans………………………………………. 1.850-—

Mécanicien de 3e classe avant Cinq ans

ou mécanicien de 4e classe aprés huit ans………….. 1.020 fr.

Mécanicien de 4e classe après cinq ans. . 960 —

Mécanicien de 4e classe avant cinq ans ou mécanicien de 5e classe aprés deux ans………………………. 900 —

Mécanicien de 5e classe avant deux ans. 840 -—

Art. 2. — Les agents actuellement en service prendront rang, dans le nouveau classement, à la classe correspondant à leur solde actuelle ou, à défaut de concordance, à celle immédiatement supérieure, compte tenu de leur ancienneté,

Art. 3. — En cas de recrutement de nouveau personnel. il pourra être tenu compte du degré de capacité de ce personnel, pour lui allouer une solde autre que celle de début.

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commumiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.