Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1925, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : quatre millions neuf cent quatre vingt quatorze mille sept cents francs, dans la séance du Conseil d’’administration du 6 septembre 1924 et son envoi au Département;

Vu le projet d’arrêté créant de nouvelles dispositions pour la perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles soumis à l’approbation ministérielle après acceptation du Conseil d’administration dans sa séance du 27 septembre 1924;

Vu la nécessité d’assurer dès le 1er janvier le recouvrement des contributions, taxes et droits divers, ainsi que le payement des dépenses affrentes à l’exercice 1925;

Sur la proposition du chef des bureaux du secrétariat général;

Le Conseil d’ administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1924,