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Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu l’arrêté du 18 mars 1922 règlementant la circulation des automobiles;
Considérant qu’il importe de réduire les bruits causés par l’échappement libre des automobiles et des motocyclettes traversant la ville et d’assurer d’une façon normale les conditions de croisement des véhicules automobiles pendant la nuit;
Le Conseil d’administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 18 mars 1922 susmentionné est complété comme suit :
L’emploi d’un pot d’échappement dit « silencieux » est obligatoire pour la traversée de la ville, l’échappement libre n’étant toléré qu’en dehors du périmètre urbain.
Art. 2. — L’article 7 de l’arrêt du 18 mars 1922 est complété par les dispositions ci-après :
Les camions, les voitures automobiles et les motocyclettes devront être muni d’un dispositif spécial leur permettant d’en atténuer l’éclairage au croisement d’un autre véhicule pour éviter d’aveugler le conducteur du véhicule qui les croise.
Art. 3. — Le délai d’application des prescriptions du présent arrêté aux véhicules automobiles actuellement «mi service est fixé à trois mois à dater de sa promulgation, par voie d’affichage.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par le service de la police et sanctionnées conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1922.
En cas de récidive, les contrevenante se verront appliquer les sanctions prévues à l’article 10 de. l’arrêté du 18 mars 1922.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.