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Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.

Édition n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte franàaise des Somalis;

Vu le décret du 30 décembre 1912 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant loutes les dispositions antérieures;

Vu la demande de la maison Venidas Nemchand tendant à oktenir le bénéfice de l’entrepôt fictif;

Vu l’avis favorable du chef du service des douanes;

Le conseil d’administralion entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Venidas Nemchand dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur.

 

Art, 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.