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Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicuble à la colonie par decret du 18 Juin 1884:

Vu l’arrété du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets arrétés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs £énéraux, gouverneurs et résidents sunérieurs des colonies,

 

ARRÊTE

Art 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis, le décret du 29 août 1930, susvisé, fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et resident superieurs des colonie.

 

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

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