Effectuer une recherche

Arrêté n° 35-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935,l’exportation de France, des colonies françaises des territoires africains sous de ma français ainsi que la réexportation à destination de tous pays de certains produits déterminés.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret prohibant, à dater du 18 novembre 1935,l’exportation de France, des colonies françaises des territoires africains sous de ma français ainsi que la réexportation à destination de tous paus de certains produits déterminés, (inséré au Journal officiel de la République française du 17 novembre 1935 );

Vu la circulaire télégraphique n° 36 de M. le Ministre des colonies en date du 19 novembre 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 16 novembre 1935 susvisé,prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’exportation de France, des colonies françaises des territoires africains sous de ma français ainsi que la réexportation à destination de tous paus de certains produits déterminés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

SILVESTRE.