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Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendre applicable a la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 11 octobre 1899, portant Réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu décret du 19 mars 1853, portant application de diverses lois aux Colonie, et relatif au mede de promulgation ;
Vu la fermeture de la seule imprimerie existant dans le protectorat, et la suspension de la publication du Journal Officiel qui en a été la conséquence;
Attendu qu’il importe de déterminer dans quelles conditions seront promulgué et publiés les textes officiels en attendant la réapparition du Journal Officiel de la Colonie ;
ARRÊTE
Art. 1. — La promulgation et la publication des textes officiels sera assuré jusqu’à La réapparition du Journal Officiel de la Colonne, par l’affichage de ces textes à ln porte dus bureaux de la Douanes, de la Poste et du Secrétariat Général.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera.
A. BONHOURE.