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Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portañt constitution Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant;
Le Conseil de Gouvernement entendu,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 439/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de:
— un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent. cingquante-trois mille francs Djibouti (1.997.353.000 FD) pour le budget ordinaire, et à la somme de :
— cent soixante-dix-neuf millions huit cent-deux mille francs (179.802.000 FD) pour le budget extraordinaire.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.