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Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Édition n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la situation de la Caisse de réserve du Service Local ;

Vu Je décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Une somme de deux cent quatre mille deux cent soixante-cinq francs quatre-vingt-quatorze centimes (204.265 f. 94) sera prélevée sur la Caisse de réserve pour servir à l’achat de titres de rentes françaises.

Art. 2. — Les titres seront remis après leur acquisition au trésorier-payeur qui en prendra charge dans ses écritures.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.